La donation, pour donner de votre vivant
En faisant une donation, vous choisissez de transmettre immédiatement un bien ou une somme d’argent. Le bénéficiaire en devient immédiatement propriétaire mais vous pouvez choisir d'en conserver l’usufruit. Cette donation doit obligatoirement être enregistrée par votre notaire.
Qu'est-ce qu'une donation ?
C’est un acte par lequel vous pouvez transférer de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien à une autre personne physique ou morale qui l’accepte sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers légaux.
Nature de la Donation
La donation peut être consentie en pleine propriété, c’est-à-dire sans réserve. Mais elle peut aussi ne porter que sur la nue-propriété d’un bien, si vous souhaitez en garder l'usufruit ou le réserver à une autre personne toute sa vie durant.
Que donner?
Un ou plusieurs de vos biens meubles ou immeubles (somme d’argent, portefeuille-titres, maison, appartement…).Il peut aussi s'agir des revenus d’un bien loué ou d’un portefeuille-titres.
Comment procéder ?
Vous pouvez nous informer de votre décision de faire une donation en faveur de notre association par simple courrier adressé à Chiens Guides Paris. 105 avenue de Saint-Maurice. 75012 Paris. Une fois acceptée par notre conseil d’administration, la donation devra obligatoirement être régularisée par acte notarié. Cette signature pourra intervenir auprès du notaire de votre choix ou celui de notre association.
