Le legs, un cadeau après la vie
Vous pouvez choisir de transmettre par testament tout ou partie de vos biens à Chiens guides Paris en désignant l’association comme bénéficiaire de votre testament. Vous soutenez ainsi une cause qui vous tient particulièrement à cœur. La succession ne sera effective qu’après votre décès, vous disposerez de vos biens jusqu’à la fin de votre vie et pourrez à tout moment modifier ou annuler votre testament
Pourquoi un testament ?
C’est un document écrit, daté et signé, par lequel vous précisez vos volontés concernant la transmission de vos biens après votre décès. Sans ce document, vos biens sont transmis aux héritiers désignés par la loi. Si vous n’avez pas d’héritiers, votre patrimoine sera dévolu à l’État.
Comment léguer ? Que léguer?
- Tout léguer avec le legs universel : la totalité de votre patrimoine est transmis à une seule personne physique ou morale.
- Léguer avec un mandat particulier : vous instituez une personne physique ou morale légataire universelle, mais avec la charge pour celle-ci de délivrer l’un de vos biens à une autre personne.
- Léguer en partie : une partie déterminée de votre patrimoine (exemples : un quart, un tiers, la totalité de vos biens meubles ou immeubles…) est transmise à une seule personne physique ou morale.
- Léguer un bien particulier : une somme d’argent, un compte bancaire, un portefeuille-titres, un appartement, une maison, etc…
En résumé
- Faire un testament est un geste simple et nécessaire.
- Sans héritier et sans testament, tous vos biens vont à l'Etat.
- Quel que soit votre testament, vos proches ne sont jamais lésés: ils sont protégés par la loi.
- Toutes vos volontés sont respectées ainsi que les clauses annexes prévues dans votre testament (frais d'obsèques, le règlement de votre succession, ou tout autre souhait) si notre association est désignée légataire universelle.
Connaissez-vous le legs avec charges (ou net de frais et droits) ?
Le legs avec charge peut vous intéresser si vous n’avez pas d’héritier direct et souhaitez léguer vos biens à une personne de votre choix. Vous léguez la totalité de vos biens à l’association des Chiens Guides de Paris, qui est exonéré de droits de succession. L’association se charge ensuite de reverser la somme que vous désirez à la personne de votre choix, en assumant les droits afférents. Ceci est encadré par la loi et la personne héritière de votre choix n’est lésée en rien.
| Voici un exemple concret: | Vous léguez 100 000 € directement à une personne physique sans lien de parenté avec vous : Mme X | Vous léguez 100 000 € à l’association Chiens Guides de Paris et demandez sur votre testament à ce que l’association verse 40 000 € net de frais et de charge à Mme X |
| Montant légué | 100 000 € | 100 000€ |
| Montant perçu par l'Etat | 60 000 € (60% de 100 000 €) |
24 000 € (60% du legs particulier de 40 000 €) |
| Montant reçu par Mme X | 40 000 € | 40 000 € |
| Montant reçu par l'association Chiens Guides de Paris | 0 € | 36 000 € |
Vous pouvez ainsi transmettre 40 000 € à une personne sans lien de parenté avec vous par exemple, et par la même occasion léguer 36 000 € à l’association des Chiens Guides de Paris.
N’hésitez pas à nous demander plus d’information au 01 43 65 65 26 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
