Faire un legs, une assurance vie, une donation
Delphine Bureau
Référente des libéralités et des relations testateurs
Transmettre vos biens à l’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris, c’est donner du sens à votre solidarité. Vous transformez votre héritage en un compagnon sûr, attentif et fidèle, le chien guide, qui changera la vie d’une personne atteinte de déficience visuelle.
Faites de vos dernières volontés, un cadeau après la vie. En tant qu’association reconnue d’intérêt général, l’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris est habilitée à recevoir les biens qu’un particulier a choisi de lui léguer, par voie testamentaire ou grâce au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie, le tout sans droit de succession (exonération totale).
À travers nous, et surtout pour les aider eux, votre générosité prend la forme d’un acte solidaire, d’un geste fort qui contribuera à changer le regard de la société sur le handicap en facilitant l'insertion professionnelle et les interactions sociales..
Par le testament, vous avez la possibilité de faire de l’École de Chiens Guides d'Aveugles de Paris la légataire universelle de vos biens. D’autres solutions s’offrent à vous : de votre vivant, il est possible d’accorder une donation, ou de nommer notre Association comme bénéficiaires de votre assurance-vie.
La transmission par legs se réalise grâce à un testament rédigé, daté et signé entièrement de votre main. Dans cet acte écrit, établi ou non devant un notaire, vous avez la possibilité de désigner la ou les personnes et/ou la ou les entités auxquelles vous transmettez la part de votre patrimoine non dévolue à vos héritiers réservataires légaux (conjoint(e) ou enfant(s), s’il y en a).
Votre légataire peut être une organisation à but non lucratif comme l’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris qui en tant qu’Association reconnue d’intérêt général est exonérée de droits de succession sur la totalité du patrimoine transmis. Rappelons qu’un testament ne prend effet qu’au décès de son auteur. Son contenu est donc modifiable à tout moment, pourvu que cette modification soit réalisée de son vivant et par lui-même (ou avec son approbation).
Le legs universel : Grâce à un legs universel en faveur de l’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris, vous lui transmettez l’ensemble du patrimoine qui compose votre succession (hors héritiers réservataires légaux). Ce legs universel peut être fait au seul profit de l’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris ou au profit aussi d’autres personnes et/ou associations avec lesquelles elle sera légataire universelle conjointe.
Le legs à titre universel : Grâce à un legs à titre universel, vous lui transmettez une partie quantifiée de votre patrimoine : soit sur un critère quantitatif (10%, la moitié, le tiers, etc), soit sur un critère qualitatif comme la catégorie de chaque bien classé (tous les dépôts en argent, tous les actifs immobiliers, l’ensemble des valeurs mobilières ou tous les tableaux et autres œuvres d’art, etc).
En plus de ces deux mécanismes – les plus courants - d’autres formules existent pour léguer toute ou une partie de votre patrimoine à l’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris :
Le legs à titre particulier : Dans ce cas, vous choisissez de transmettre à l’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris un bien précis spécifiquement désigné. Peuvent être concernés, un ou tous les meubles de votre habitation, la somme d’argent capitalisée sur un compte bancaire précis, le contenu d’un coffre ouvert à la banque, etc.
Le legs avec charge, ou le legs net de frais et de droits, Vous désignez l’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris comme légataire universelle en la chargeant de transmettre un legs particulier net de frais et de droits au légataire de votre choix. Ce mécanisme a un intérêt fiscal : tout en recevant sa part exonérée de droits de succession, l’Association reconnue d’intérêt général paye une partie des droits de succession légalement dus par le légataire particulier. La contribution de ce dernier à l’État est donc allégée par rapport au niveau de prélèvement qu’il aurait eu à payer dans le cadre d’un héritage direct.
Exemple :
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Voici un exemple concret :
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Vous léguez 100 000 € directement à une personne physique sans lien de parenté avec vous : Mme X
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Vous léguez 100 000 € à l’association Chiens Guides de Paris et demandez sur votre testament à ce que l’association verse 40 000 € net de frais et de charge à Mme X |
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Montant légué
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100 000 € |
100 000€ |
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Montant perçu par l'État
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60 000 € |
24 000 € |
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Montant reçu par Mme X
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40 000 € |
40 000 € |
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Montant reçu par l'association Chiens Guides de Paris
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0 €
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36 000 €
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Vous pouvez ainsi transmettre 40 000 € à une personne sans lien de parenté avec vous, par exemple, et par la même occasion léguer 36 000 € à l’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris.
« C’est Monique, voisine de quartier, non-voyante guidée par son chien, qui nous a fait connaître l’École de Chiens Guides de Paris. En se liant d’amitié avec elle, nous avons pu mesurer combien son chien guide lui était important. « C’est une liberté et une joie de vivre . Avoir déposé notre testament chez le notaire nous a rassurés. Nous sommes contents de pouvoir donner et transmettre pour les chiens guides. »
Josiane 77 ans et Serge 80 ans ont décidé de faire un legs, mariés, et habitant à Paris.
En résumé :
- Faire un testament en désignant l’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris est un geste simple.
- Sans héritier et sans testament, tous vos biens vont à l'État.
- Quel que soit votre testament, vos proches héritiers réservataires légaux (conjoint(e) ou enfant(s), s’il en a) sont protégés par la loi.
- Si notre Association est désignée légataire universelle, toutes vos volontés sont respectées ainsi que les clauses annexes prévues dans votre testament (prise en charge des frais d'obsèques, règlement de votre succession)
Faire une donation
En faisant une donation à l’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris, vous faites une transmission de votre vivant. Elle s’exécute immédiatement, de façon irrévocable. Cette procédure, s’établie obligatoirement par un acte notarié lorsqu’elle porte sur un bien immobilier, diffère-en cela des dons « manuels » d’objets ou de sommes d’argent qui n’exigent aucune formalité juridique particulière.
En tant qu’Association reconnue d’intérêt général, l’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris ne paie pas de droits sur les donations qui lui sont accordées. Ces libéralités peuvent concerner un bien meuble (portefeuille de titres, compte bancaire, revenus d’un bien loué, etc) ou un bien immeuble (maison, appartement, etc).
La donation peut être consentie en pleine propriété. Elle peut aussi ne porter que sur la nue-propriété d’un bien, si vous souhaitez en garder l'usufruit ou le réserver à une autre personne toute sa vie durant. Si vous souhaitez faire une donation en faveur de notre association, il convient de nous en informer par simple courrier adressé à Chiens Guides Paris, 105 avenue de Saint-Maurice, 75012 Paris. Une fois acceptée par notre Conseil d’Administration, la donation devra obligatoirement être régularisée par acte notarié. Cette signature pourra intervenir auprès du notaire de votre choix ou choisi en commun avec l’association.
L’assurance-vie est un placement financier formalisé par un contrat qui prévoit le transfert de son capital, augmenté des intérêts accumulés dans le temps, au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires désignés par le titulaire du compte. Ce bénéficiaire peut être une association reconnue d’intérêt général comme l’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris qui est exonérée totalement de droits de succession.
Afin d’éviter toute possibilité de confusion future, il est important d’identifier clairement le bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie en indiquant : « Association Chiens Guides Paris, 105 avenue de Saint Maurice 75012 Paris, SIREN : 484 718 846 » et de ne pas se limiter à la formule pré-imprimée dans les contrats d’assurance-vie « mes ayants droit ».
En vue d’être assuré que vos volontés soient respectées, il est souhaitable de prévenir l’École de Chiens Guides de Paris de votre décision et de nous adresser par simple courrier, les coordonnées de la compagnie d’assurances ou de l’organisme bancaire auprès duquel le contrat a été souscrit, ainsi que vos noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance.
Il existe trois formes de contrats d’assurances-vie :
- le contrat en cas de vie : cette formule vous permet de vous constituer une épargne et d’en récupérer à la fois le capital et le produit au terme du contrat. Si vous veniez à décéder avant sa clôture, les fonds seraient transmis à ou aux bénéficiaire(s) que vous auriez désignés.
- le contrat en cas de décès : il s’agit d’un outil de prévoyance par lequel la compagnie d’assurance s’engage, en contrepartie de versements de primes ou cotisations, à régler un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), si vous décédiez avant l’échéance de votre contrat.
- le contrat d’assurance mixte : il combine une garantie en cas de vie et une garantie de décès.
Les fonds provenant d’une assurance-vie bénéficient d’une fiscalité avantageuse, y compris lorsque l’un des bénéficiaires désignés n’a pas de lien de parenté avec le titulaire du contrat.
Ainsi, au décès du souscripteur, si les versements ont eu lieu avant ses 70 ans, les sommes versées au bénéficiaire profitent d’un abattement de 152 000 euros. Au-delà, un taux forfaitaire s’applique de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis 31,25 % (CGI, art. 990 I).
Pour les versements effectués après ses 70 ans, l’abattement est de 30 500 euros partagé entre les différents contrats conclus sur la tête d’un même assuré (CGI, art. 757 B). Au-delà, des droits de succession peuvent s’appliquer en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré.
L’École de Chiens Guides d’Aveugles de Paris, association reconnue d’intérêt général, est elle exonérée totalement de tous droits de succession.
Delphine Bureau
Chargée des libéralités et des relations testateurs.
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