Politique de protection des données personnelles

L’École de Chiens Guides pour aveugles et malvoyants de Paris, désignée ci-après par "l’ École", a pour mission :

  • d'élever, sélectionner, éduquer des futurs chiens guides,
  • de remettre ces chiens guides gratuitement aux personnes déficientes visuelles qui en font la demande,
  • d'assurer le suivi du binôme (le maître et son chien guide) ainsi formée par des professionnels,
  • de veiller au bien-être de ses chiens guides tout au long de leur vie.

Dans le cadre de ses activités (les « Activités »), l’École est amenée à traiter vos données personnelles, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de demande d’information ou de contact mis à disposition par l’École, en nous contactant (par téléphone, email etc.), en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en naviguant sur notre site Internet ou nos applications mobiles et numériques, en complétant nos questionnaires vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

 

PRÉAMBULE

La présente politique de protection des données personnelles a vocation à décrire :

  • les types de données personnelles que l’École peut être amenée à collecter dans le cadre de ses Activités,
  • les finalités du traitement qu’elle opère ainsi que sa base juridique,
  • les destinataires éventuels de vos données personnelles,
  • la durée de conservation de vos données personnelles, ainsi que
  • les droits attachés à vos données personnelles.

 

1/ TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET SOURCES

L’École veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Les données collectées sont les suivantes :

1.1.  Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, en tant que maître de chien guide, bénévole, famille d’accueil, famille d’adoption,…, ou lorsque vous demandez à recevoir nos informations, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent.

  • Vos nom(s) et prénom(s)
  • Votre adresse email
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre adresse postale

Mais aussi, les données complémentaires si vous compléter les différents formulaires et questionnaires, en qualité de :

Bénévole

Disponibilité, compétences offertes, tranche d’âge, vérification de l’obtention du permis de conduire, missions souhaitées et toute donnée relative à l’étude de la proposition de bénévolat

Famille d’accueil, famille relais ou famille d’adoption

Données d’identification : Noms / Prénoms et âge (de tous les membres du domicile) / photo d’identité et/ou de la famille et de l’environnement de vie/ vérification de l’identité de la personne

Données relatives au domicile : Adresse / Téléphone fixe / Téléphone(s) mobile(s) / Adresse(s) mail(s) / Environnement plutôt rural ou urbain / description de l’environnement / appartement ou maison / Si appartement l’étage / ascenseur / jardin / clôturé / pièces accessible au chien / véhicule / possibilité d’emprunter un véhicule/ justificatif de domicile

Données relatives aux membres de la famille

Données relatives à l’activité professionnelle

Données relatives aux animaux de compagnie

Données relatives aux loisirs

Maitre-Chien

Données d’identification : Nom / Prénom / date de naissance / Age /

Données permettant la sélection d’un chien adapté à la personne : Non Voyant /Mal Voyant (catégorie 1 à 3) / Nombre de séances / Séance de nuit / Renouvellement/1ère demande/Suivi / Bilan / Evaluation extérieur (jour/nuit) / Evaluation à domicile / Evaluation Orthoptique / Suivi 2022(oui/non) / Région / suivi en locomotion (oui/non) / Suivi suite à un bilan (oui/non) / Rééducation longue (plus de 10 séances) / Année de demande / Commentaires

Donateur

Date du don, Nature et valeur du don.

Il est précisé que les données bancaires pour la réalisation d’un don  ne sont pas conservées. La transaction est effectuée sur un serveur sécurisé, les informations bancaires sont totalement sécurisées grâce au cryptage SSL.

Commandes d’objets solidaires

Date de commande, nature des objets, prix et quantités commandées.

 

1.2.  Les données que nous recueillons à l’occasion de nos échanges

Certaines données que nous collectons à l’occasion de nos échanges et, notamment, des demandes que vous avez faites en nous contactant sur notre site.

1.3. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications mobiles, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « cookie ». Pour en savoir plus, cliquer sur gestion des cookies. 

 

2/ FINALITÉS ET LICÉITÉ DES TRAITEMENTS

Les traitements mis en œuvre par l’École répondent à des finalités explicite, légitime et déterminée.

Ces traitements sont fondés selon les cas sur l’exécution de mesures contractuelles avec les personnes concernées, l’exécution d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de l’École.

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 1.

 

2.1. Opérations nécessaires à la réalisation de nos missions

Bénévole

Permettre que le bénévole soit en mesure de fournir le support proposé aux maitres-chiens et/ou aux équipes de l’École.

Famille d’accueil, famille relais ou famille d’adoption

Vérifier que les familles candidates sont en mesure de fournir au chien les conditions permettant un accueil adéquat

Identifier de manière objective les conditions d’accueil

Préserver le bien-être animal 

Maitre-Chien

Assurer un suivi annuel des Maîtres-Chiens

Prévoir les adaptations particulières

Préserver le bien-être animal 

Donateur

Gérer les dons en ligne ;

Produire les documents nécessaires à l’administration des dons

Commandes d’objets solidaires

Gérer les commandes ;

Produire les documents pour l’administration de chaque commande;

 

2.2. Opérations de communication relatives aux publications et services proposés par l’Ecole

  • Envoi d’informations sur l’École, ses publications et son activité ;
  • Envoi de sollicitations relatives à nos services par courrier postal, e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;

 

2.3. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

  • Fonctionnement et optimisation de la navigation et de l’utilisation des services de nos sites et applications
  • Mesure de fréquentation et d’audience

 

3/ DESTINATAIRES DES DONNÉES

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par l’École pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • les services internes de l’École ;
  • nos partenaires, prestataires et sous-traitants, le cas échéant ;
  • les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à l’École ou pour permettre à l’École d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
  • les médiateurs, les autorités de tutelle et de contrôle habilités à recevoir de telles données ;
  • les services chargés du contrôle tels que les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

 

4/ DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’École conserve vos données pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi au moment de leur collecte. A supposer que l’utilisation de vos données soit rendue nécessaire pour une finalité différente de celle pour laquelle vos données personnelles ont initialement été collectées, l’École s’engage à vous en informer, et à recueillir, le cas échéant, votre consentement préalable.

 

5/ TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES HORS UE

L’École s’engage à ne transmettre vos données personnelles que dans le but de répondre à votre demande et/ou dans le cadre de l’exécution des Services.

En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de protection des données et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

6/ VOS DROITS RELATIFS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ET LA PROCEDURE APPLICABLE

6.1. Quels sont vos droits ?

En application du RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles : un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, un droit à la portabilité et le droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la protection des données (DPD) par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@chiensguidesparis.fr

ou par courrier postal à l’adresse suivante :

École de Chiens Guides pour aveugles et malvoyants de Paris

A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

105 avenue de Saint-Maurice
75012 PARIS
FRANCE

Nous sommes susceptibles, afin de répondre à votre demande, de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

6.2. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

Sauf dans l’hypothèse d’une exemption spécifique, l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit en cliquant sur gestion des cookies. , soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.